Souveraineté des données en Europe : 7 questions sur les plateformes américaines dites “souveraines”

Lorsque les géants américains de la technologie présentent leurs services en nuage comme la réponse aux besoins de l'Europe en matière de souveraineté des données, ils utilisent souvent le terme de "plateformes souveraines" pour suggérer qu'ils peuvent offrir les plus hauts niveaux de sécurité et de conformité avec les lois européennes.

Toutefois, ces affirmations peuvent être trompeuses et le fait de confier des données critiques à des entreprises basées aux États-Unis peut comporter des risques importants, en particulier pour les institutions publiques, les entreprises et les citoyens de l'UE.

Voici sept raisons pour lesquelles le fait de se fier à des plateformes basées aux États-Unis peut porter atteinte à la souveraineté de l'UE en matière de données, et ce qu'il faut faire à la place.

1. Qu'est-ce que le Cloud Act et pourquoi affecte-t-il les données de l'UE ?

L'un des principaux signaux d'alarme dans le débat sur la souveraineté des données est le Cloud Act, une loi américaine qui donne aux autorités américaines le pouvoir d'accéder aux données stockées à l'étranger. Cela signifie que si vos données sont hébergées dans un centre de données de l'UE mais gérées par une entreprise basée aux États-Unis, le gouvernement américain peut légalement en exiger l'accès, même si elles sont protégées par des lois européennes telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Imaginez : vos données sensibles, stockées sur le sol européen, sont théoriquement protégées par les lois européennes, mais le Cloud Act laisse vos informations dans un état "prêt" à être compromis. Cela ressemble-t-il à de la souveraineté numérique ? Pas vraiment.

2. Comment les lois américaines sur la surveillance l'emportent-elles sur les règles européennes en matière de protection de la vie privée ?

En vertu du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), les agences de renseignement américaines peuvent demander l'accès à des données stockées à l'étranger sans en informer l'organisation ou les autorités de l'UE.

Impact : Les garanties du GDPR sont contournées. Il n'y a pas de contrôle européen. Rien ne permet de vérifier si vos données sont utilisées à des fins de surveillance. Et même si le gouvernement n'y accède pas explicitement, le cadre juridique encourage les entreprises américaines à coopérer avec les agences de renseignement, ce qui peut mettre vos données en danger.

3. Les citoyens de l'UE ont-ils un recours juridique aux États-Unis ?

Les citoyens de l'UE ne peuvent généralement pas contester les demandes de données du gouvernement américain devant les tribunaux américains. Les demandes peuvent être satisfaites sans transparence ni notification aux utilisateurs. Ce manque de transparence et de responsabilité fait qu'il est beaucoup plus risqué de confier ses données les plus sensibles aux géants américains de la technologie.

L'impact : Une fois que des données sont accessibles en vertu de la législation américaine, il n'y a que peu ou pas de possibilité d'annuler l'action ou de vérifier l'utilisation qui en est faite.

4. Que sont les portes dérobées imposées par le gouvernement et pourquoi représentent-elles un risque ?

La législation américaine peut obliger les entreprises à introduire des portes dérobées dans leurs plateformes, ce qui permet aux agences de contourner le cryptage et d'accéder aux données. La loi américaine autorise la création de telles portes dérobées à des fins de surveillance. Ainsi, même si une entreprise affirme que sa plateforme est sécurisée, il est possible que le gouvernement américain l'oblige à installer une porte dérobée et à accéder à vos données à votre insu.

Même si toutes les entreprises ne s'y soumettent pas, la pression juridique exercée sur elles pour qu'elles coopèrent avec les agences de renseignement est immense. Une fois cette porte dérobée installée, vos données ne sont plus en sécurité, même si la plateforme prétend l'être.

5. Comment le partage mondial des données crée-t-il des failles de sécurité ?

L'un des aspects les plus troublants des fournisseurs américains de services en nuage est leur écosystème mondial tentaculaire. Nombre de ces entreprises ne se contentent pas de stocker vos données, elles les partagent au-delà des frontières, souvent sans transparence claire. Vos données peuvent être acheminées vers des pays dont les lois sur la protection de la vie privée sont moins strictes, ou partagées avec des tiers (y compris des filiales) qui augmentent le risque d'accès non autorisé.

L'impact : L'exposition à des juridictions hors de l'UE augmente le risque de fuites de données, d'utilisation abusive et de manquements à la conformité. Mais il y a pire encore. De nombreuses entreprises américaines fondent une grande partie de leur plan d'affaires non seulement sur le partage, mais aussi sur la vente de vos données. Dans ce cas, la propriété des données change de mains, dans de nombreux cas à des parties qui n'ont aucun intérêt à les garder en sécurité.

6. Les données peuvent-elles être utilisées comme levier politique ?

Oui. Les entreprises basées aux États-Unis et leurs données sont souvent prises dans le feu croisé des luttes géopolitiques. En période de tensions internationales, le gouvernement américain peut utiliser l'accès aux données stockées par les entreprises américaines comme outil d'influence politique ou financière.

L'impact: Si l'Europe se trouve en désaccord avec les États-Unis, que ce soit sur le plan du commerce, de la politique ou des relations internationales, son infrastructure critique et ses données pourraient être utilisées comme levier dans ces différends. La possibilité que les données soient prises en otage par les tensions diplomatiques désavantage considérablement les entreprises européennes, en particulier lorsqu'il s'agit d'informations sensibles et essentielles.

7. Y a-t-il eu par le passé des exemples d'excès de pouvoir de la part des États-Unis ?

Oui. Les révélations d'Edward Snowden ont mis au jour des programmes tels que PRISM et XKeyscore, dans le cadre desquels les agences américaines ont collecté d'importants volumes de données mondiales, y compris à partir de grandes plateformes technologiques américaines. Ces programmes ne se limitaient pas à l'espionnage de gouvernements étrangers, ils impliquaient également la surveillance de citoyens ordinaires, y compris des Européens.

L'impact : Les fuites de Snowden ont révélé que les agences américaines avaient un accès direct aux serveurs des grandes entreprises technologiques américaines et qu'elles utilisaient ces données pour suivre et surveiller des individus dans le monde entier. Telle est l'histoire de la confidentialité des données dans les entreprises américaines. Que l'acheteur prenne garde.

Comment protéger la souveraineté de l'UE en matière de données

Unevéritable souveraineté exige des mesures techniques et juridiques :

• Choisir des plateformes appartenant à l'UE et exploitées en dehors de la juridiction américaine.
• Déployer un chiffrement de bout en bout et une architecture de confiance zéro pour minimiser l'exposition.
• Assurer la conformité avec les réglementations GDPR et NIS2.

Wire offre une plateforme de collaboration souveraine avec une infrastructure basée dans l'UE, un cryptage à zéro connaissance et une transparence open-source, permettant une communication sécurisée sans compromis.